L'application ASSURIA assure la confidentialité des informations qui lui sont communiquées. Les données personnelles font l'objet d'une attention particulière lors de leur traitement. Cette politique est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et s'applique uniformément à l'ensemble des produits et services, à toute personne en lien avec ASSURIA (clients, prospects, représentants légaux ou bénéficiaires effectifs).
Article 1 — Catégories de données traitées
ASSURIA ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités déclarées :
- Données d'identification et de contact : prénom, nom, numéros de téléphone, informations d'abonnement
- Données requises par la conformité réglementaire
Article 2 — Finalités d'utilisation des données
Les traitements servent des finalités explicites, légitimes et déterminées, fondées sur l'exécution du contrat, les obligations légales, la prospection commerciale ou la protection des biens et des personnes.
Proposition, mise en place et exécution de produits/services
- Recueillir et analyser vos souhaits de souscription des produits et services proposés
- Conseil et accompagnement à la souscription
- Livraison de produits
- Gestion des services et traitement des demandes
- Mise à jour de la connaissance client
- Suivi des échanges avec ASSURIA
Prospection commerciale
- Opérations marketing
- Analyse de l'utilisation des produits et services en vue de leur amélioration
Article 3 — Mesures de sécurité
La protection de vos données fait l'objet au sein d'ASSURIA de mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques. Les données sont stockées dans des systèmes d'information hautement sécurisés à accès restreint. L'ensemble du personnel et des sous-traitants respectent les mesures de protection et de confidentialité.
Article 4 — Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités du traitement, puis supprimées. Certaines données peuvent être anonymisées à des fins d'analyse statistique.
- Fin de la relation commerciale : 5 ans
- Données comptables : 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce)
Article 5 — Vos droits
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale à tout moment, sans frais ni justification. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité du traitement antérieur.
Contact pour vos demandes
CODETRAIL
DPO
67 rue de Tocqueville
75017 PARIS, FRANCE
dpo@codetrail.eu
Les demandes nécessitent une copie de pièce d'identité. Réponse sous un mois. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Article 6 — Modifications de la politique
ASSURIA peut modifier cette politique en raison de changements réglementaires, technologiques ou de traitement. Notification via le site web ou tout autre moyen.
Paris, France — 1er avril 2025